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Registre civil berne

Pourquoi investir en France - l’essentiel en 10 points

Offices de l'état civil du canton de Berne Trouvez votre office de l'état civil Sélectionnez ci-dessous votre commune de domicile ou votre lieu d'origine (selon les compétences, cf. tableau). Un clic sur le nom de votre commune vous redirigera sur la page de l'office de l'état civil compétent Ces registres des baptêmes, des mariages et des décès, qui ont été tenus par les ministres du culte, ont précédé les registres d'état civil actuels. Les registres paroissiaux de la majeure partie des paroisses bernoises sont conservés aux Archives de l'Etat. Les premiers datent de la Réformation

Berne: les registres paroissiaux jusqu'en 1875; Genève : de nombreuses archives en cours d'ajout sur la base Adhémar : registres paroissiaux, tables décennales, registres d'état civil, livre des morts, registre des bourgeois, archives notariales, archives judiciaires Schaffhouse : les registres paroissiaux de moins de 100 an Bien que n'ayant pas de recherches en cours dans ce canton, j'ai testé la consultation des registres paroissiaux du canton de Berne, qui sont accessibles en ligne depuis le 13/02/2017 (voir l'inventaire en ligne des Archives de l'Etat de Berne).Comme le mentionne le communiqué de presse du canton, il s'agit des microfilms des naissances, mariages et décès enregistrés jusqu'en. Registre de l'état civil (Infostar) Depuis 2005, tous les événements d'état civil sont enregistrés dans le Registre de l'état civil, auquel tous les offices de l'état civil suisses sont raccordés. L'enregistrement est de la compétence exclusive des offices de l'état civil resp. des offices de l'état civil spécialisés et s.

Offices de l'état civil du canton de Berne (État civil

  1. Selon l'OEC, les actes d'état civil destinés à être transcrits dans le registre lnfostar ne doivent pas être datés de plus de six mois et ne seront pas restitués. Si vous ne possédez qu'un original, faites-en établir un duplicata auprès de l'autorité étrangère compétente. Les photocopies ne sont pas acceptées. Les actes qui ne sont pas dans une langue nationale suisse ou.
  2. Page principale > État civil, naturali- sations et identité > État civil > Offices de l'état civil du canton de Berne > Seeland. Imprimer la page . Imprimer la page. Office de l'état civil du Seeland. Actualité. 14 juillet 2020. Heures d'ouverture de l'Office de la population les 31 juillet et 1er août 2020 (fête nationale) Nota bene. Veuillez commander vos documents d'état civil par.
  3. Confirmation de l'état civil enregistré (pour les personnes de nationalité étrangère) : elle indique vos données personnelles actuelles, telles que votre nom ou votre état civil. Certificat relatif à l'état de famille enregistré : ce certificat donne des informations sur les parents et les enfants enregistrés, mais aussi sur le conjoint ou le partenaire de la personne de référence
  4. Archives Suisses en ligne . Lien vers le site des archives fédérales suisses Lien vers le site archivesonline.org (portail de recherche dans les fonds d'archives de plusieurs institutions suisses partenaires). Lien vers le site des archives de Neufchatel. Lien vers le site de l'Etat de Genève (Base de données Adhémar) Lien vers le site des archives du Canton de Fribour
  5. Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus
  6. Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Cadastre RDPPF du canton de Berne. Direction de l'intérieur et de la justice Office de l'information géographique Reiterstrasse 11 3011 Berne. Formulaire de contact. Disponibilité du cadastre RDPPF 24h/24, 7 jours/7. Heures du support (du lundi au vendredi) 8 h 00 à 12 h 00 13 h 30 à 17 h 00.

L'état civil fédéral entre en vigueur le 1er janvier 1876. Avant cette date plusieurs cantons possédaient déjà leur propre état civil, comme Genève dès 1798 ou le canton de Vaud dès 1821. Pour les périodes antérieures, les registres paroissiaux ont été remis aux archives cantonales auprès desquelles il faut se renseigner UPDATE janvier 2020 : Registres paroissiaux et de l'état civil en ligne ! Les Archives de l'État mettent gratuitement à disposition sur leur site internet plus de 36,4 millions de pages de registres paroissiaux et de l'état civil Des millions d'actes dans votre salon. Ce sont 28.242 registres paroissiaux belges conservés au sein des dépôts des Archives de l'État (dont les. L'Office du registre du commerce est le centre de compétence et d'exécution en matière de droit de l'entreprise et donc un partenaire de l'économie. Actualité . Abonnez-vous aux communiqués de presse par Flux RSS. Accès direct à des thèmes importants. Recherche dans le canton de Berne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Recherche dans toute la Suisse Le lien s'ouvre. Délais d'accès aux archives d'Etat civil. Les délais de communication des documents d'archives ont évolué d'après la LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. La communication des documents conservés aux Archives est désormais organisée par la loi organique sur les archives du Conseil constitutionnel et celle sur les archives, votées en seconde lecture par l.

Les Consulats généraux sont compétents pour toutes les questions relatives aux Visas, les enregistrements ou désistements du Registre des Inscriptions, NIF, NIE, Certificats de résidence, Fiches d'état civil, Passeports, Recensements, Votes, Registre civil, Nationalité, Notariat, etc.. Berne, 14.02.2001 - Les registres de l'état civil, actuellement tenus sur papier, seront gérés au moyen d'un système informatisé. La Confédération met les autorités de l'état civil en réseau et crée la banque centrale de données Infostar (INFOrmatisiertes STAndesRegister). Le message relatif à la modification du Code civil suisse (CC), adopté mercredi par le Conseil fédéral.

Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes) En 3 E 14 sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil de Berné de 1671 à 1833. Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés en 4 E 14 (registres paroissiaux et d'état civil de 1671 à 1912) et 5 E 14 (tables décennales de. La recherche généalogique en Suisse se fait essentiellement par le biais des archives cantonales.Ces dernières se trouvent dans chaque chef-lieu de canton.. Le découpage des cantons et des diocèses a varié ici et là ; ainsi certaines communes, actuellement dans le canton du Jura, dépendaient autrefois du canton de Berne, mais également de l'évêché de Bâle Les actes d'état civil étrangers destinés à être transcrits dans le registre Infostar sont très différents suivant le pays émetteur. En général, ils doivent être légalisés (ou «apostillés») par l'autorité compétente du pays émetteur avant d'être remis à la représentation suisse compétente. Dans les pays à haut risque de falsification, les actes doivent souvent. État civil : registres paroissiaux et d'état civil, tables décennales, fichiers de dépouillement de l'état civil Archives nationales d'outre-mer Archives départementales. Ain : état civil. Aisne : état civil Allier : état civil Alpes-de-Haute-Provence : état civil, registres paroissiaux, tables décennales, tables annuelle

Le Consul général en visite à Nyon - La France en Suisse

Wikipedia - Liste des communes du canton de Berne; Registres paroissiaux et d'état-civil [modifier | modifier le wikicode] Canton de Berne Archives d'État; Verzeichnis Der Kirchenbücher Des Kantons Bern 1997. FHL book 949.4 D23a no. 8. (Incluant une carte de paroisses). Die Ortschaften des Eidgenoessischen Freistaates Bern. FHL; film 1183688 item 1-2. Ressources [modifier | modifier le. Extraits du registre du commerce certifiés conformes. Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d'un courriel, d'un courrier postal ou d'une télécopie ou être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l'argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit)

Vous trouverez ainsi pour l'état-civil des registres concernant Genève, Carouge, Plainpalais, Bernex, Plan-les-Ouates, incluant les livres des morts (depuis 1569), et d'autres sources comme les minutes notariales, des manuscrits historiques, le cadastre, les registres du Conseil, etc. Attention, certaines catégories indiquées ne contiennent pas encore de documents. Nous allons évoquer ici. Mode de consultation des registres paroissiaux et d'état civil Ce tableau récapitulatif doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres.

Généalogie (Archives de l'Etat) Chancellerie d'Etat

Archives cantonales jurassiennes - Généalogie. Les ArCJ conservent les archives permettant de retracer votre généalogie pour des données antérieures à 1876, soit les trois groupes suivants:. Registres paroissiaux, des origines (au mieux: le XV e siècle) jusqu'en 1793, en latin; Registres de l'état civil de la période française (1793-1815), en françai Etat civil et registres paroissiaux. L'état civil, commence en 1876. Il faut donc se tourner vers les registres paroissiaux avant cette date. Très peu de registres sont consultables en ligne. Il faut une autorisation pour consulter l'état civil et remplir un formulaire et c'est payant. Les registres paroissiaux ont presque tous été microfilmés et on peut donc les consulter aux archives.

Les registres paroissiaux suisses en ligne - Les

Les registres paroissiaux en ligne du canton de Berne

  1. Les précurseurs des registres d'état civil sont les registres paroissiaux, dans lesquels les représentants de l'église y notent les baptêmes, mariages et sépultures concernant leur paroisse.Parmi les plus anciens registres retrouvés en France, on peut citer : celui de Givry, en Saône-et-Loire, qui débute à l'année 1303, bien qu'il serve aussi de livre de compte
  2. istratives et les nouveaux arrondissements ad
  3. Berne, 03.03.2017 - Les parents d'enfants nés sans vie doivent pouvoir faire inscrire la naissance au registre de l'état civil. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral dans le rapport qu'il a adopté ce 3 mars 2017. Une inscription doit aider les parents à faire leur deuil et simplifier leurs démarches auprès du canton et de la commune en vue d'une éventuelle.
  4. istory est en ligne. 09.06.2020 - La nouvelle édition d'«Ad
  5. Berne, 06.12.2019 - Les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel pourront faire modifier l'inscription de leur sexe et de leur prénom au registre de l'état civil sans complication bureaucratique. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation au sujet de la modification du code civil correspondante et adopté le message à l.
  6. Découvrez gratuitement l'arbre généalogique de Clémence TARDY pour tout savoir sur ses origines et son histoire familiale
  7. Dans le Morbihan, les registres paroissiaux du 16 e siècle à la Révolution (avec de nombreuses lacunes) et les registres d'état civil depuis la Révolution et la création des communes sont numérisés pour la grande majorité des communes jusqu'au début du 20 e siècle (voir plus loin la liste des exceptions). Par ailleurs, les périodes couvertes par la numérisation diffèrent selon.

Suisse : les registres paroissiaux du canton de Berne sont

Etat civil - Startseit

Office fédéral de la justice, Domaine du Droit privé, Bundesrain 20, 3003 Berne . Révision totale de l'ordonnance sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques . Madame, Monsieur, Le Conseil d'État a pris connaissance avec grand intérêt du projet de révision de l'ordonnance sur l'établissement des actes authentiques. Les coûts seraient assumés par Berne. Concernant l'identifiant, le Conseil des Etats plaide pour une solution qui s'inspire de celle retenue pour le registre du commerce. Elle se rallie pour le reste aux propositions du Conseil fédéral. Dépêche ATS Délibérations au Conseil national, 31.05.2017 Registre foncier - Le National temporise sur la modernisation La modernisation du registre. Votre NUMIC qui se trouve au bas de votre carte consulaire et le mail que vous avez communiqué à votre consulat, vous donnent accès à vos données sur le registre des français établis hors de France et à votre situation électorale. Il conviendra de créer votre compte personnel (le consulat ne connaîtra pas votre code) sur le site du service-public et cliquer à la rubrique.

Etat civil - Federal Counci

Offices du canton de Berne; Office du registre du commerce; Chambre de commerce bernoise ; Autorités judiciaires du canton de Berne; Contrôle des habitants de la ville de Berne; Office d'état civil du canton de Berne pour les documents depuis le 1er janvier 2000; Pour légaliser un document, nous devons connaître le pays de destination. La légalisation s'effectue directement à la. Jean Vallo [Note : Il y a ici une lacune assez considérable qui ne peut être comblée, les collections des registres de l'état civil à la mairie de Berné et au greffe de Pontivy ne remontant qu'à 1671]. 1671-1681. Guillaume Moal. Il mourut le 4 juillet 1681. 1682-1689. R. Pierre Conan résigne en faveur du suivant. 1689-1700. Jacques Le. Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire suisse ? Un enfant né en France ou à l'étranger d'au moins un parent français a la nationalité française par filiation dés sa naissance, qu'il soit légitime ou naturel (article 18 du code civil). L'enfant naturel doit être reconnu par le parent français avant sa majorité. Pour l'enfant né en Suisse, il est conseillé de. Un livret de famille est également délivré à une personne célibataire qui adopte un enfant, au moment de la transcription du jugement d'adoption sur les registres d'état civil. En principe, le livret de famille est délivré une seule fois mais un duplicata peut être demandé auprès de la mairie de Berné, en cas de perte ou de vol

Seeland (État civil, naturali- sations et identité

Capitale: Berne (en all.:Bern) Population: 992 600 (2012) Langues officielles: allemand et français Groupe majoritaire: allemand (84,0 %) Groupes minoritaires: français (7,6 %), italien (2,0 %), autres langues (6,4 %) Système politique: canton souverain au sein de la Confédération suisse Articles constitutionnels (langue): art. 4 et 70 de la Constitution suisse (2000); art. 4, 5, 6, 10. Vous effectuez des recherches généalogiques à Berné (56), voici la liste des associations de généalogie qui pourront vous aider et accompagner dans vos recherches d'ancêtres pour construire vos arbres généalogiques

Registre foncier et de l'état civil peuvent être modernisés (ats) Le registre de l'état civil et le registre foncier pourront être modernisés. Se ralliant au National, le Conseil des Etats a accepté jeudi par 30 voix contre 13 le recours au numéro AVS pour identifier les personnes dans le registre foncier informatisé Registre des entreprises / du commerce Berne Modification/radiation société anonyme Formulaire pour la modification ou la radiation d'une société anonyme au registre du commerce

L'administration cantonale remplit les tâches les plus diverses pour la population du canton. Elle se compose de l'administration centrale et de l'administration décentralisée (Préfectures, Office du registre du commerce, Bureaux du registre foncier, Offices des poursuites et des faillites, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte), ainsi que du Contrôle des finances Les registres d'état civil antérieurs à 1821 ont été versés aux Archives cantonales vaudoises par vagues successives: en 1868, les registres antérieurs à 1780, en 1876, les registres terminés avant 1801 et en 1887, les registres clôturés au 30 juin 1821. D'autres compléments ont été apportés : - 1931 : deux registres d'état civil versés par le syndic de Moudon; - 1946. 3000 Berne 14 . Nous vous donnerons également volontiers d'autres renseignements par téléphone au (+41) 031 380 79 75. Vous pouvez aussi nous envoyer un e-mail à l'adresse: info@zentralstelle.ch Afin de faciliter les recherches, il est important que vous joigniez à votre demande une copie non certifiée conforme des documents suivants en votre possession: Certificat AVS ; Certificat

Etat civil : documents et adresses des offices d'état

  1. er ici les registres à reconstituer. Ce sont : - Les registres d'acte de naissance ou de jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance, les registres de mariage, de décès et tous les autres registres d'état civil prévus par la loi sur l'état civil dont les originaux et les doubles ont disparu respectivement du centre d.
  2. istration des titres de protection et informe le public sur les possibilités de protéger la propriété intellectuelle. L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d'auteur. Accès rapides. Travailler pour l.
  3. Archives Nationales Quelques registres d'état civil y sont présents. Suisse. FamilySearch Cantons Basel-Stadt, Bern, Schaffhausen; Canton de Bâle-Campagne registres paroissiaux; Canton de Berne Site Web; République et canton de Genève Archives d'Etat / Base de données Adhémar; Mode d'emploi sur le Blog GeneaNet; Canton de Schaffhouse Staatsarchiv Schaffhausen - Kirchenbücher ; Autres
  4. ales sont parfois ajoutés les circonstances du délit, les liens de complicité, ou les signes d'apparence

Archives de Suisse - Archives départementales en lign

Rachat credit loisir berne. Consacrée aux jeunes un parc des frontières, l'inquiétude progresse de fer. 293 l'indemnité ou le périmètre de. Complementaire sante à titre par poste de pension, la place à conditions, les formules proposées par : utiliser une délégation d'assurance vieillesse des impots. À signer le plus grande quantité de santé. Accidents, quelque 920 000. Registre du commerce. Au sein de l'Office du registre du commerce du canton de Berne [Teneur du 14. 10. 2009], les inscriptions concernant l'arrondissement administratif de Biel/Bienne [Teneur du 27. 10. 2010] s'effectuent et sont publiées en français ou en allemand suivant la langue utilisée dans la réquisition d'inscription ou dans l'acte Page d'acceuil » Portail PME - Services en ligne » Services en ligne cantonaux » Registre foncier » Registre foncier Sub-Navigation Services en ligne fédérau Le registre fournit notamment des indications sur le détenteur du fichier, le titre, le but, les destinataires réguliers des données et le type de données enregistrées par le service (nom, adresse, état civil, etc.). Il ne donne cependant aucun accès aux données des fichiers et ne nomme en particulier aucune personne. Selon l'article 21 de la loi cantonale sur la protection des. La mise en berne s'effectue en plaçant le drapeau à mi-mât ou légèrement au-dessus (afin qu'il demeure hors d'atteinte). Tout autre drapeau ou bannière se trouvant dans le même ensemble doit être retiré durant la période de mise en berne, ou mis en berne si cela est conforme à la position de la compétence dont il relève

Actes d'état civil service-public

Les registres d'état civil du consulat au Cap de Bonne-Espérance de 1857 à 1892, qui ont été reliés en un seul volume et contiennent en outre un acte de 1822, sont conservés dans la série Etat civil volumes . LE CAP-HAïTIEN 1824-1857 Id. 118 Idem 1858-1884 Id. LES CAYES (Haïti) 1826-1884 Id. 119 LEEDS 1861-1871 P 0412 Registres d'état civil : État de Berne (gratuit) Cette carte mentionne les Archives Europénnes en Ligne (de couleur verte) Il vous suffit de cliquer sur le nom du pays pour accéder au site Mais il vous est, plutôt, vivement recommandé d'utiliser les liens de la liste ci-dessus Retour à la page d'accueil Nos nouvelles des douze derniers mois . CGL - Tous droits réservés - Février. Canton de Berne Vers la Page d'accueil Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. Imprimer Fermer statuer sur des recours contre des décisions de l'Office cantonal du registre du commerce. Les tribunaux des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique, le Tribunal des mineurs, les tribunaux régionaux et les autorités régionales de conciliation sont soumis à la surveillance. Consul général M. Patrick LACHAUSSEE Secrétariat : 00 41 (0)22 319 00 12 Consul général adjoint M. Didier BOIKO Secrétariat : 00 41 (0)22 319 00 14 Consule adjointe, chef de chancellerie Mme Lise MERIGAUD Secrétariat : 00 41 (0)22 319 00 21 Consul adjoint, chef de secteur M. Grégory HAMO Etat civil et registre des familles. Pour toutes les questions relatives au livret de famille et au registre des familles, acte d'origine, acte de naissance, certificat individuel d'état civil, vous devez vous adresse à l'Officier d'Etat civil compétent. Personnes de contact. Arrondissement de l'état civil de Martigny Aucune information sur les registres n'est donnée par téléphone. Rue.

Cadastre RDPPF - Géoportail du canton de Berne

Attention : il existe deux collections des registres d'état civil. La collection départementale est composée des doubles, transmis au greffe du Tribunal de grande instance puis versés aux Archives départementales. Tous les ans, nous ajoutons les images des registres de plus de 100 ans. La collection communale est composée des registres conservés en mairie ; elle a fait l'objet d'une. Ne concernent que les villes de certains cantons, (sont mentionnés parfois aussi : la religion, l'état civil au moment du mariage et la parenté de la personne concernée). - Où les trouver ? Archives municipales des cantons d'Argovie, Berne, Tessin et Zurich : écrire au Bureau d'état civil de la commune concernée (Zivilstandamt / Ufficio di stato civile). Pour les cantons francophones. CH-3003 Berne, Forum PME Par courriel david. rueetschi~bj.admin.ch Office f~d~raI de la justice Unit~ Droit civil et proc~dure civile Bundesrain 20 3003 Berne Specialiste: mup Berne, 06.08.2015 Projet de modification de la Ioi federale sur la poursuite pour dettes et la faillite (pr~venir I'usage abusif de la procödure de faillite) Madame, Monsieur, Notre commission extraparlementaire s. Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l'entreprise et les rend transparents. Dans la loi, il est régi par l'Ordonnance sur le registre du commerce (ORC). Dans le registre du commerce doivent être enregistrés nommément: Les raisons individuelles à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel; Les sociétés en nom.

Recherche généalogique en Suisse — Geneawik

  1. S'agissant de l'état civil à partir de 1793, tous les registres détenus par les Archives municipales de Lyon sont en ligne. Chaque année, la collection disponible s'enrichit d'une année supplémentaire, suite au versement des registres et à leur numérisation. De même, les pages portant les mentions marginales apposées sur les registres de naissance centenaires sont numérisées et.
  2. greffier du TI et un officier de l'état civil à compter du 1er nov. 2017, dans dans un registre spécial qui n'est pas un registre de l'état civil si la convention est établie par acte sous seing privé; ou par le notaire instrumentaire en cas de convention par acte authentique. LUX:parun officier de l'état civil)
  3. istère de l'Intérieur dans un délai de 30 jours. Les citoyens israéliens résidant à l'étranger peuvent changer leur statut marital par l'intermédiaire du consulat
  4. 1) Ces critères permettent d'afficher uniquement des noms de personnes en excluant les membres bureaux
  5. BERNE Jean Claude mort pour la France le 12 février 1916 né le 15 août 1880 à 22h au Guillarme à Saint-Médard (acte n° 19 du 16 août 1880 à 8h) fils de Jean Baptiste Berne (37 ans cultivateur) et Marie Dupuy (35 ans ménagère) cultivateur au Guillarme en 1900 marié le 30 janvier 1909 à Chevrières avec Marie Michelle Odin recrutement : classe 1900 - matricule 295 - n° 189 de.
  6. Cette démarche permet d'obtenir un acte d'une naissance enregistrée par l'arrondissement de l'état civil de la Ville de Genève depuis le 1er janvier 1900
  7. Le Conseil fédéral a en revanche renoncé mercredi à étendre les inscriptions au registre de l'état civil. La modernisation des règles de l'état civil entrera en vigueur le 1er janvier 2019

La recherche aux Archives de l'Éta

Extraits du registre foncier. Les émoluments perçus pour les extraits de registre foncier non authentifiés se montent à Fr. 20.00 par immeuble. Les commandes simultanées d'extraits portant sur plusieurs immeubles du même propriétaire ou de la même communauté de propriétaires sont facturés Fr. 10.00 pour chaque immeuble supplémentaire officier d'état civil, il transcrit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès, PACS) agent du Consulat général de France à Zurich tient une permanence consulaire à l'Ambassade tous les deux mois à Berne. Les agences consulaires de Bâle et Lugano vous permettent (sur rendez-vous) de retirer vos passeports et des cartes d'identité. Plus d'informations auprès du.

Office du registre du commerce (La Direction) Direction de

L'Ambassade italienne en Suisse se trouve à Berne. Le réseau consulaire italien en Suisse est réparti en cinq Consulats. AMBASSADE - BERNE Elfenstrasse, 14 - 3000 Berne 16 Tél. +41 (0)31 350 07 77 Fax +41 (0)31 350 07 11 Homepage: www.ambberna.esteri.it E-mail: ambasciata.berna@esteri.it CHANCELLERIE CONSULAIRE - BERNE Willadingweg 23 -3006. Berne. Les parents d'enfants nés sans vie doivent pouvoir faire inscrire la naissance au registre de l'état civil. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral dans le rapport qu'il a adopté ce 3 mars 2017. Une inscription doit aider les parents à faire leur deuil et simplifier leurs démarches auprès du canton et de la commune en vue d'une éventuelle inhumation

La France en Suisse et au Liechtenstein - Consulat général

Le registre d'état civil est divisé en quatre rubriques : naissances et état civil général, mariages, décès, tutelles et représentations légales. Il comprend : les registres municipaux tenus par le juge d'instance assisté du greffier ; les registres consulaires, tenus par les consuls d'Espagne à l'étranger ; le registre central d'état civil. Les postes consulaires. Emploi : Surveillant à Berne BE • Recherche parmi 108.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Berne BE • Emploi: Surveillant - facile à trouver République et canton de Genève. M. Dupont dupont@dupont.com Me déconnecter Mon compte M'inscrire Me connecte Suisse - Berne fait un pas vers les parents endeuillés Berne veut faciliter le travail de deuil des parents qui perdent un enfant. Un changement qui entrera en vigueur en janvier L'Assemblée des délégués de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) s'est prononcée en faveur de l'ouverture du mariage civil pour tous, mardi 5 novembre à Berne. Après trois heures de débat et vingt prises de parole, les délégués de l'Assemblée de la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) ont affirmé leur soutien au mariage pour tous au.

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